Conditions Générales de Vente (CGV)



Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet hébergé par Webador, spécialisé dans la vente de bougies parfumées et fondants parfumés artisanaux .

Elles définissent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur vendeur et de toute personne effectuant un achat via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

Article 2 – Identification du Vendeur

Conformément à l’article 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) :

  • Nom et prénom : Taillandier Stéphane

  • Nom commercial : Maë & Lou senteur

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège : 1 impasse du docteur roux 28630 SOURS

  • SIRET : 91968229400013

  • Email : mae.lou.senteur@gmail.com

  • Téléphone : 06 69 03 43 66

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bougies parfumées et fondants parfumés, fabriqués de manière artisanale.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant notamment : composition, parfum, poids approximatif, conseils d’utilisation et précautions.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, les produits artisanaux pouvant présenter de légères variations.

Les produits respectent la réglementation européenne en vigueur, notamment :

  • Règlement CLP (CE n°1272/2008)

  • Normes IFRA relatives aux parfums

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, l’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (article 293B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

 

 

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le Site via l’interface Webador.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier,

  • saisie des coordonnées,

  • acceptation des CGV via une case à cocher,

  • paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations manifestement erronées.

 

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • [PayPal / autre à compléter]

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Webador et ses partenaires.

 

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En tant qu’artisan, certains produits peuvent nécessiter un délai de fabrication.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

 

Article 8 – Réception et réclamations

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (produit cassé, erreur de commande) doit être signalée par email dans un délai de 48 heures, avec photos à l’appui.

 

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, utilisés ou personnalisés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

 

Article 10 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Il s’effectue via le moyen de paiement initial.

 

 

Article 11 – Responsabilité et sécurité

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité :

  • ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance,

  • tenir hors de portée des enfants et animaux,

  • poser sur une surface résistante à la chaleur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

 

 

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

 

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email.

 

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logo, marque) sont protégés.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

 

Article 15 – Médiation et litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : [Nom + site à compléter]

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 

Article 16 – Acceptation

Les présentes CGV sont acceptées lors de la validation de la commande.

Dernière mise à jour : [Date]

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